Brétignolles sur mer, le 27 décembre 2008
Madame, Monsieur,
Vous le savez, depuis 2003, la municipalité de Brétignolles sur mer souhaiterait construire un port sur le site de la Normandelière et a présenté à la population plusieurs projets successifs. Depuis l’annonce du premier projet, la Vigie s’est affirmée comme entité de veille citoyenne, et a pris à cœur la défense du caractère simple et naturel de Brétignolles sur mer. Suite au rejet du projet par la préfecture au printemps 20081, M. le Maire a présenté fin Octobre un « nouveau » projet « plus écologique ». Ce projet n’est dans les faits qu’une accumulation de mesures compensatoires aux impacts du premier projet jugés trop importants2 : modification des digues, « conservation » d’une partie de la zone humide et utilisation de la carrière3.
Dans de telles conditions, la Vigie ne s’étonne pas que la municipalité se précipite pour réaliser l’enquête publique au creux de l’hiver, afin qu’elle passe inaperçue, en l’absence des estivants. De plus le lobbying de plus en plus pressant depuis la fin de l’été reflète la crainte de la municipalité de voir son projet définitivement rejeté. En utilisant de grands noms de la politique, la mairie cherche à faire passer son projet pour acquit en oubliant que ce projet est soumis à la loi, et doit passer par une enquête publique pour être réalisé.
Si le projet mis en avant par la mairie était si écologique, il serait porté par les associations de protection de l’environnement locales.
Rappel des arguments de la Vigie :
- Destruction des zones humides du marais Girard
- Emprise sur une ZNIEFF
- Impact environnementaux très importants dont deux zones Natura 2000
- Sites archéologiques classés
- Coût du projet largement sous-évalué
- Retombées économiques utopique
- Le danger d’érosion, malgré les brises lames, reste entier
- Un port très dangereux
- Un coût prohibitif, au regard de l’intérêt porté aux usagers4
- Ce projet ne correspond pas à une réelle attente de la population (un port de plaisance ne vit pas l’hiver)
- Projet en totale opposition avec les politiques nationales et européennes de protection de la nature, du littoral et les réglementations en vigueur.
Ainsi, le projet de port à la Normandelière est plus que jamais problématique, économiquement, socialement et environnementalement. La Vigie a confié des études à différents experts, afin de fournir un dossier sérieux et complet de nos arguments qui seront diffusés lors de l’enquête publique. Ce port est déjà un gouffre financier pour la commune, nous aimerions enfin stopper les dépenses inconsidérées de la commune en études et communication.
La Vigie appelle donc toute association se sentant impliquée à se faire entendre pour s’opposer fermement contre les dérives de ce projet. La Vigie est déterminée plus que jamais, mais a besoin de soutien dans cette lutte pour en venir à bout rapidement. Nous vous encourageons donc à communiquer sur les points qui vous semblent risqués ou problématiques pour alerter la population du danger que représente ce projet pour la commune de Brétignolles sur mer, mais aussi pour ses environs (plages d’Olonnes, submersibilité de Brem sur mer, fiscalité de la communauté de communes…). Nous comptons sur vous pour écrire au préfet, pour lui faire part de vos inquiétudes.
C’est à la population de décider de son avenir, et elle doit le faire en pleine connaissance de cause avec une information objective ; ses point positifs comme les négatifs. Il est donc de notre devoir de relayer l’information avant l’enquête publique, pour mobiliser les esprits.
Pour résumer, voici le point à ce jour :
• en 2003 : présentation d'un premier avant-projet puis consultation de la population
• puis études juridique et techniques, plus de 1 M euros dépensés à ce jour
• en 2005 : présentation d'un 2è avant-projet puis phase de concertation avec la population
• en 2006 : présentation d'un 3è avant-projet et annonce de l'imminence de l'enquête publique, puis étude d'impact (durée 18 mois)
• en 2008 : premières déclarations de M. de Villiers, résultats de l'étude d'impact, réfutée par la Préfecture, puis en 3 mois nouvelles études techniques, nouvelle étude d'impact, dépôt d'un dossier à la préfecture pour demander l'ouverture de l'enquête publique, puis présentation d'un 4è avant-projet et lobbying jusqu'au ministre et à une campagne dans les journaux locaux.
Chaque nouvelle étape a donné lieu de la part de la Vigie à l'analyse des études de la municipalité, la réalisation d'études parallèles, et l'information des adhérents et des medias. Reportage prévu sur Thalassa le vendredi 20 février 2009.
Vous êtes conviés à la conférence de presse organisée par la Vigie et le CPNS qui aura lieu à 10h00 le 5 janvier 2009 à la salle des associations de brétignolles sur mer.
Le bureau de la Vigie
www.la-vigie.org
Pour information :
Rappel des étapes d’une enquête publique démocratique.
• planification du projet par le pétitionnaire et/ou les autorités compétentes (en France : Maire, Préfet, avec services concernés, Aménagement du Territoire, D.D.E., etc. )
• rédaction d’un dossier étayé de plans, cartes, arguments, éléments de « porté à connaissance », expertise écologique (qui devrait théoriquement durer un an pour couvrir un cycle saisonnier complet), etc.
• décision d’ouverture d’enquête (le plus souvent par Arrêté préfectoral) suivie de la nomination d’un Commissaire Enquêteur choisi par le président du Tribunal administratif dans une liste départementale d’aptitude à la fonction.
• publicité : En France : annonce légale dans la presse locale, un mois avant l’ouverture de l’enquête, affichage en mairie, en préfecture et éventuellement sur le terrain. l’annonce légale cite nommément l’autorité signataire, et le commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, les dates de l'enquête, les dates, heures et lieux de consultation du dossier, les dates auxquelles le Commissaire enquêteur peut recevoir le public, les conditions particulières permettant l’expression des différents avis, les possibilités de consulter le rapport du C.E.
• Consultation du public (généralement un mois).
• Le commissaire enquêteur rédige son rapport, et le rend obligatoirement dans le mois qui suit la fermeture de l’enquête. Le rapport est ensuite rendu public et consultable en préfecture (et en mairie durant un an).
• Décision : elle est prise par le préfet, à partir des « conclusions motivées » du commissaire enquêteur qui peuvent conduire à l’annulation du projet, sa modification ou directement à un arrêté préfectoral de décision d’Utilité Publique (D.U.P.);
• réalisation ou non du projet (En France le commissaire enquêteur donne un avis, mais que le préfet n’est pas obligé de suivre). S’il ne le fait pas, les arguments et l’avis du commissaire enquêteur pourront toutefois être utilisés par le tribunal administratif s’il est saisi contre le projet.
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