de Monsieur Fernand » Ven Juil 23, 2004 5:53 pm
Pour Valeg,
je vois que personne ne t'a encore répondu, alors, je me lance. Je ne suis pas spécialiste du droit des pêches. Enfin, je vais faire de mon mieux...
Tout d'abord, le texte fondamental en matière de pêche demeure la 3ème convention de Genève de 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la mer.
La Communauté européenne et donc la France se conforme à cette convention internationale.
Toutes les dispositions législatives et réglementaires en matière de pêche sont dérivées de ce texte.
La raison pour laquelle tu trouves des tailles de capture différentes pour le Bar, comme pour d'autres poissons, suivant les régions est simple: l'Etat riverain dispose dans ses eaux territoriales d'un droit de pêche exclusif.
Cela signifie que chaque Etat est libre de fixer les tailles minimales de capture pour Sa mer territoriale. En France, nous le savons, c'est 36 cm en manche et en atlantique et 25 cm en méditérranée.
L'Espagne est donc également libre de fixer des tailles minimales de capture (TMC) qui sont propres à ses eaux territoriales.
Il est donc possible de trouver sur le étales des marchés français des poissons pêchés en Espagne ou ailleurs, de taille inférieure à nos TMC à partir du moment où on connaît l'origine du produit. D'où l'intérêt de la traçabilité...
En ce qui concerne les poissons d'élevage, il n'y a pas de TMC.
Enfin, la différence entre la TMC des bars de l'atlantique et celle des bars de la méditerranée s'explique effectivement par une croissance nettement plus rapide des bars méditerranéens. Ils sont matures sexuellement bien plus tôt que les bars de l'atlantique.
Pour plus d'info sur la biologie du Bar, je vous conseille le site de l'IFREMER.
L'harmonisation au niveau communautaire dont tu parles existe au delà de la mer territoriale, mais elle concerne la pêche professionnelle.
Voilà,
Monsieur Fernand.